La rupture conventionnelle est bien sûr inscrite dans la loi car elle permet de notifier de manière officielle une procédure de licenciement.
En effet il faut avoir en tête que cette procédure n’est pas la plus heureuse pour une entreprise qui oit faire avec les qualités législatives qui ont été décidées. C’est pourquoi il est très important d’avoir un cadre réglementaire qui pousse les individus à un accord à l’amiable. Il faut dire que depuis des années la rupture conventionnelle est populaire car c’est un cadre de négociation serein.
C’est pourquoi il est important d’avoir une lettre de rupture conventionnelle qui notifie d’une réunion pour une rupture officielle.
- Une lettre unique
- Une négociation bilatérale
- Une lettre de rupture conventionnelle explicative
Mais tout connaître de la procédure est possible avec le résumé qui est disponible sur l’adresse url du ministère du travail pour disposer de toutes les lignes relatives à la rupture conventionnelle dans le Code du travail.
Une lettre symbolique
La lettre de rupture conventionnelle une fois actée permet de lancer le dernier processus, la réunion qui va envisager une indemnité de départ qui est calculée en fonction de l’ancienneté et du salaire.
C’est pourquoi il est important d’avoir une lettre qui soit parfaitement écrite et qui stipule le cadre de départ de la négociation. En effet il est très important d’avoir un accès direct à cette négociation qui commence dès la lettre de rupture conventionnelle.
