Une nouvelle donne de l’imposition française est entrain de se mettre en place, déjà le cas sous la mandature précédente, il y a de quoi avoir de réels motifs de satisfaction.
Il faut dire que les nouvelles prévisions économiques ont été très favorable à la nouvelle imposition que le gouvernement entend mettre en place. C’est un principe du mérite qui s’applique aussi pour les entreprises qui ont la possibilité d’avoir des résultats économiques plus important. Il faut croire que depuis une dizaine d’années il y a eu de multiples changements sur le taux d’imposition qui a eu pour effet d’impacter de façon plus importante ou moindre les bénéfices.
C’est pourquoi une stabilité au niveau de l’IS est la bienvenue pour les entreprises qui ont envie de réaliser de nouveaux investissements chaque année.
- Vers un taux fixe
- Sur la moyenne européenne
- Une chute logique
Pour avoir des informations supplémentaires sur les différentes règles de l’impôt sur les sociétés, il est possible de se renseigner sur des sites de références dont l’un d’eux est un grand spécialiste de l’impôt sur les sociétés. Avec www.impot-societes.com il est possible d’avoir toutes les notions sur le fonctionnement de l’IS.
Un calcul tout simple
Le taux d’imposition est variable chaque année et il peut donner lieu à une certaine lassitude car il est incorporé dans la loi de finance initiale.
Il est vrai que son taux est déterminé en fonction des fluctuations économiques et du résultat des entreprises. C’est aussi un bon moyen pour éviter une captation du bénéfice en majorité par les actionnaires. Il est vrai que les bénéfices sont découpés en plusieurs tranches généralement. Une section pour l’investissement, une autre pour les primes ou encore une section du bénéfice qui va directement dans la trésorerie pour avoir de quoi subvenir aux dépenses exceptionnelles.
